Dans l’objectif de permettre aux entreprises de sortir des difficultés de trésoreries qu’elles avaient à ne pas pouvoir remplir leurs obligations de paiement fiscal, le gouvernement par le ministère en charge des finances a mis en place une stratégie d’apurement du fichier. Face aux journalistes le mardi dernier, Séraphin Ndion, directeur des Vérifications générales et de la recherche à la DGID, a détaillé les contours de cette opération vue comme un effort fiscal.
Il s’agit du recouvrement de la dette fiscale des contribuables issue de la période allant de 2017-2020. Cette opération concerne tous les contribuables, les micro-entreprises jusqu’aux grandes entreprises en passant par les petites entreprises y compris également les personnes physiques.
D’après le directeur des vérifications générales et de la recherche, les restes à recouvrer, c’est-à-dire les impôts qui n’ont pas pu être payés en temps réel au terme échu par les contribuables, représentent des centaines de milliards de francs CFA.
La dite opération fiscale offre aux contribuables débiteurs des avantages significatives leur permettant de bénéficier des abattements de 30 % pour le montant principal et 80% pour les pénalités.
Après avoir pris connaissance de sa dette, le concerné dispose d’un délai maximum de cinq (5) jours pour faire connaître ses observations. Après l’examen des observations du contribuable, la Commission, de commun accord avec ce dernier, détermine le montant des droits réellement dus, le montant des impositions erronées et le montant des droits non admis par le contribuable.
« Le contribuable qui aura fait le point par rapport à sa dette va fixer un échéancier auprès des autorités compétentes en charge des recouvrements, notamment les receveurs du Trésor public. Ce qui est intéressant c’est qu’à la fin de la procédure, les avis de mise en recouvrement délivrés vont connaître un dégrèvement ou un abandon d’une partie des droits, après on vous tire un avis de dégrèvement », a indiqué Séraphin Ndion.
« Il n’y a pas que ceux qui reconnaissent leur dette qui bénéficient de l’abattement, parce que le fichier des restes à recouvrer comprend aussi quelques impôts qui sont peut-être aussi mal liquidé, ça peut comprendre aussi des taxations automatiques, des impositions erronées, des impositions qui vont faire l’objet de contestations par les contribuables », a-t-il ajouté.
Par ailleurs, elle donne également la possibilité aux contribuables non convaincus de leurs droits de contester. Ainsi, la Commission invite ce dernier à introduire une réclamation auprès de la DGID avec une copie à la Commission. La réclamation introduite dans le cadre de la présente Commission est dispensée du paiement de la caution. Elle doit être examinée en urgence par la Cellule spéciale.
« Après la contestation il y’aura une instruction qui va être faite par une commission et les montants qui vont être issus de cette contestation ne vont pas être payés entièrement. Il est accordé des abattements, les pénalités qui vont être issues du traitement des contentieux vont être diminuées de 60% et les droits principaux de 10% », a souligné Séraphin Ndion.
Pour la bonne marche de cette action, des équipes sont placées sur tout le territoire où besoin sera. Débuté le 18 août dernier, elle prendra fin le 31 décembre 2022. Tout contribuable qui ne répondra pas à cet appel, verra son ou ses activités bloquées voir même son compte bloqué.
