JUSTICE : QUATRE PRESUMES DELINQUANTS FAUNIQUES VONT COMPARAITRE A DOLISIE

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Deux audiences sont prévues ce 15 juin à la Cour d’Appel de Dolisie dans le Département du Niari. Elles portent sur les affaires liées au trafic de produits de faune protégés par la loi au Congo.

La première affaire concerne trois présumés trafiquants d’ivoire dont un agent des Eaux et Forêt interpellés, le 21 septembre 2022 à Dolisie. Ils ont été pris en flagrant délit de détention, circulation et tentative de commercialisation de deux pointes d’ivoire sectionnées en quatre, représentant un (1) éléphant tué. Les pointes d’ivoire saisies auraient été transportées par ces présumés trafiquants de Bambama, dans le Département de la Lékoumou jusqu’à Dolisie où, ils avaient l’intention de les vendre.

En rappel, les trois individus avaient été condamnés, le 14 octobre dernier, à 3 ans de prison ferme par le Tribunal de Grande Instance de Dolisie, pour les délits de détention, circulation et tentative de commercialisation de ces produits de faune.  Ces derniers ont donc interjeté appel. Le verdict à la cour d’appel de Dolisie est attendu pour ce 15 juin.

La deuxième audience attendue pour ce 15 juin à cette même Cour d’Appel de Dolisie, porte sur une présumée délinquante faunique interpellée, le 28 juillet 2022 à Makabana, dans le Département du Niari, pour la détention de deux perroquets gris du Gabon et d’un mandrill vivants. Elle détenait de manière illégale dans sa parcelle, ces animaux intégralement protégés depuis plus de deux ans. Mécontente de la décision rendue en première instance, cette dernière a fait appel. L’audience de ce 15 juin, portera sur l’instruction.

Les interpellations de ces quatre présumés délinquants fauniques impliqués dans ces deux  affaires, avaient été les œuvres des agents des Eaux et Forêts et des gendarmes avec l’appui technique du PALF (Projet d’Appui à l’Application de la Loi sur la Faune Sauvage). Ces derniers risquent des peines allant jusqu’à cinq (5) ans d’emprisonnement ferme et des amendes allant jusqu’à cinq millions (5.000.000) de FCFA conformément à la loi. 

En République du Congo, l’éléphant, le perroquet gris du Gabon et le mandrill sont parmi les espèces animales intégralement protégées, conformément à la loi 37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées. L’article 27 de cette loi stipule : « l’importation ; l’exportation ; la détention et le transit sur le territoire national des espèces intégralement protégées ; ainsi que de leurs trophées sont strictement interdits ».